Le tapage nocturne est-il une infraction?
Peut-il être verbalisé?
La réponse est deux fois OUI.
Les instances compétentes à tous les niveaux le confirment:
Au niveau fédéral
Le tout premier exemple de contravention cité par le Service Public Fédéral Justice au chapitre Contravention de son site internet est le tapage nocturne, avant l’ivresse publique et les infractions au code de la route. A-t-on jamais vu un agent rechigner à dresser un PV pour infraction au code de la route ?
Au niveau régional
Sur sa page Se plaindre du bruit, Bruxelles Environnement précise que si le tapage persiste malgré les tentatives d’accord à l’amiable avec son auteur, il faut le faire constater par la police locale...
... et le Chapitre 6 de la brochure téléchargeable de l’IBGE consacrée au sujet renchérit:
In P. De Mulder, Le bruit vous dérange ? Vos droits et devoirs, IBGE, 2004.
Au niveau communal
Les règlements de police incluent tous un chapitre sur la lutte contre le bruit et prévoient que des amendes administratives soient infligées aux contrevenants.
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Uccle
Sur le site internet de l’administration communale d’Uccle, la page consacrée à la pollution sonore rappelle l'Article 71 du règlement de police d'Uccle et précise que les premières instances qui pourront faire respecter la législation sont les services de police.
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Bruxelles
La répression du tapage relève si bien des attributions de la police qu’une entité dont c’est l’unique champ d’action, la Cellule Tranquillité publique, a été créée au sein du service de police de Bruxelles-Ville. Celle-ci dispose de patrouilles de policiers opérant les nuits des jeudi, vendredi et samedi. Les agents peuvent alors constater les infractions et dresser des procès-verbaux. Dans le cadre de son programme Hypnos, la Cellule Tranquillité publique a dressé soixante-cinq procès-verbaux pour cause de tapage et autres nuisances sur la voie publique au cours de l’été 2014, et fait fermer temporairement trois établissements récidivistes, comme le souligne son rapport en ligne.