Règlements, permis et textes légaux
La répression du tapage nocturne
Documents
Document de l'IBGE fournissant la liste des installations classées comprenant leur n° de rubrique, dénomination, classe et mot-clé (mise à jour du 30.6.2014). La mise à jour la plus récente est disponible à l'adresse URL http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/Liste.aspx?nr_list=IC_LIST
Remarque
Les Jeux d'Hiver sont une installation classée à plusieurs titres, en tant qu'établissement
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équipé d'une chaudière de 280 kW (rubrique 40.A, installations de combustion de puissance calorifique nominale entre 100 kW et 1 MW, page 14);
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équipé d'une installation de refroidissement de 15 kW (rubrique 132.A, page 44);
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de 475 m2 comprenant une salle de danse (rubrique 134.B, établissements dont la superficie totale est supérieure à 200 m2, page 45);
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comprenant une salle de festivités de 259 m2 (le patio) (rubrique 135, salles de fêtes dont la superficie est supérieure à 200 m2, page 45).
À ces différents égards, Les Jeux d'Hiver appartiennent
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à la classe 3;
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à la classe 3;
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à la classe 2;
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à la classe 2.
Les installations de classe 3 possèdent un faible impact sur l'environnement tandis que celles de classe 2 possèdent un impact moyen sur l'environnement (voir le document de l'UCM sur les classes d'installations de la Région de Bruxelles-Capitale).
En outre, l'octroi d'un permis d'environnement aux Jeux d'Hiver en tant qu'établissement comportant une salle de danse et une salle de fêtes requiert l'avis favorable du Service Incendie à chacun de ces deux égards.
Liste et description des classes d'installations 1, 2 et 3 de la Région de Bruxelles-Capitale. Document publié par l'Union des Classes Moyennes (UCM) à l'adresse URL
Informations générales sur le Bois de La Cambre et ses environs
Informations générales sur le bruit et la pollution sonore
Remarque importante
Ce document nous semble comporter une erreur. Les installations classées reprises dans son Article 1 (page 2) mentionnent un établissement de 475 m2 comprenant une salle de danse. En vertu de la liste coordonnée des installations classées, l'établissement relève de la rubrique 134.B. Il est par conséquent de classe 2 (c'est-à-dire d'impact moyen sur l'environnement) et, pour être approuvé, son permis d'environnement requiert un avis du service d'incendie. Le permis d'environnement ci-dessus le classe cependant à la rubrique 134.A, celle des établissements comprenant une salle de danse et dont la superficie totale est comprise entre 100 et 200 m2. Or la rubrique 134.A n'est que de classe 3 (impact faible sur l'environnement) et ne requiert pas d'avis du service incendie.