FAQ : que penser de certaines réponses fournies par la police?
Désespéré par le tapage qui vous a éveillé et vous empêche de vous rendormir, vous avez appelé un service de garde de la police au milieu de la nuit. Vous recevez l’une des neuf réponses suivantes – ou plusieurs d'entre elles successivement. Que faut-il en penser ?
(1) Nous sommes la police de Bruxelles. Vous habitez Uccle. Vous devez vous adresser à la police d’Uccle.
(2) Nous sommes la police de Bruxelles [resp. d’Ixelles]. Vous devez vous adresser à la police d’Ixelles [resp. de Bruxelles].
FAUX. Les deux communes n’ont qu’une seule et même police, celle de Bruxelles-Ixelles.
(3) Le bruit dont vous vous plaignez est certainement produit par un événement exceptionnel autorisé par le bourgmestre.
PROBABLEMENT FAUX. La plupart du temps, le tapage ne provient pas d’un événement exceptionnel mais est la pollution sonore ordinaire émise par Les Jeux d’Hiver. Lorsqu’un événement exceptionnel autorisé par le bourgmestre a effectivement lieu simultanément, ses organisateurs sont tenus de respecter la consigne d’arrêter la diffusion de musique amplifiée après 22h. Mais la discothèque, elle, profite de cet événement pour diffuser sans retenue une musique tonitruante entre 1h et 7h du matin, tout en prétendant ne pas en être l'origine. Le seul moyen d'identifier avec certitude la source (ou les sources) du tapage est d'aller se rendre compte de la situation sur place.
(4) S’il s’agit d’un événement exceptionnel autorisé par le bourgmestre, nous n’avons pas le droit d’intervenir.
FAUX. Aucun événement, fût-il exceptionnel au sens où l'entend la Ville de Bruxelles (*), n’est autorisé à produire de tapage nocturne. La loi est votée par le peuple, ou du moins par ses représentants, et le peuple est souverain. Personne n’est au-dessus de la loi, le bourgmestre pas plus que quiconque ; il n’a donc pas le pouvoir d’autoriser qui que ce soit à l’enfreindre. Les organisateurs d’un événement, exceptionnel ou non, doivent se plier à la loi. S’ils ne le font pas, les agents de police ont l’obligation d’intervenir lorsqu’on le leur signale.
(*) Le calendrier d'occupation du Bois de La Cambre de 2016 signalait 38 jours d'événements exceptionnels du 12 mars au 17 septembre, soit 2 jours sur 10.
(5) Nous ne pouvons pas prendre acte de votre plainte.
FAUX. Non seulement les policiers peuvent prendre acte d’une plainte, mais la loi les oblige à le faire.
Voir aussi Le tapage est-il verbalisable?
(6) Nous l’entendons, le bruit est excessif. Mais pour ce qui est d'établir un constat, nous devons demander à notre chef comment faire.
FAUX-FUYANT. À partir du moment où les policiers observent l’infraction dont s’est plaint la personne qui les a appelés, ils sont obligés d’en dresser un constat écrit. C’est un de leurs rôles de base, ils ont reçu la formation nécessaire pour le remplir.
Voir aussi Le tapage est-il verbalisable?
(7) Le tapage nocturne relève du droit civil. La police n’est habilitée à intervenir que concernant des cas relevant du droit pénal. Nous ne pouvons donc ni intervenir ni dresser de procès-verbal à l’occasion d’un tapage nocturne.
FAUX. Le tapage nocturne est l’exemple d’infraction au droit pénal par excellence (*). Les policiers ont le devoir d’intervenir suite à l’appel d’une victime d’infraction. Ils ont également l’obligation d’en dresser procès-verbal. – Voir Le tapage est-il verbalisable?
(*) Le droit civil légifère au sujet de conflits entre particuliers, le droit pénal au sujet de comportements antisociaux ou menaçant la tranquillité publique.
(8) Le bruit n’a jamais tué personne.
FAUX. Le bruit peut tuer. Sans aller nécessairement jusqu’à assassiner leurs victimes, les tortionnaires de toutes les régions du monde utilisent le bruit (en particulier les basses) pour pousser leurs victimes au désespoir ou à la folie. Quant au tapage nocturne, à la longue, le stress et la privation de sommeil qu’il vous inflige minent votre santé et votre équilibre psychique, détériorent votre aptitude au travail et ruinent vos relations sociales. Il peut vous pousser à la dépression et au suicide. Il perturbe gravement la santé et la faculté de concentration de vos enfants, dont le sommeil est indispensable à une croissance harmonieuse.
(9) Vous n’avez qu’à déménager.
ILLÉGAL. Lorsqu’il vous répond cela, l'agent outrepasse ses droits. Il ne lui appartient pas de vous chasser de l’endroit où vous vivez. Il lui appartient au contraire d’en assurer la tranquillité pour que vous puissiez y vivre dans les meilleures conditions possibles.
FAUX. La police de n’importe quelle commune est habilitée à constater une infraction et à intervenir, que ce soit sur le territoire de sa commune ou ailleurs.
(1') Nous sommes la police d’Uccle. Les Jeux d’Hiver se trouvent sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Vous devez vous adresser à la police de Bruxelles.
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